La ville de Cologne prélève une taxe de promotion culturelle. Tous les établissements d'hébergement doivent verser cette taxe.
Qu'est-ce que la taxe de promotion culturelle?
Le conseil municipal de la ville de Cologne a décidé au mois de mars 2010 d'introduire une taxe de promotion culturelle à partir du 1er octobre 2010.
Tous les hébergements payants dans des hôtels, auberges, pensions, chambres privées, auberges de jeunesse, appartements de vacances, motels et terrains de camping, navires de croisière et établissements similaires sont imposables et doivent verser la taxe.
La quotité de la taxe s'élève à 5 pour cent du montant dépensé par le client pour l'hébergement (sans la taxe de promotion culturelle T.T.C. éventuellement facturée au client).
La taxe de promotion culturelle est une mesure destinée à réduire le déficit budgétaire de la ville. Les revenus escomptés seront pour ainsi dire réinjectés comme «contre-prestation» dans les secteurs de la culture, de la formation et du tourisme.
Documents à télécharger
Formulaire de déclaration de la taxe Formulaire de remboursement Formulaire de déclaration de cession du droit de remboursementBase juridique
La base juridique est la Loi sur le prélèvement d'une taxe de promotion culturelle dans la ville de Cologne, qui a été autorisée par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances du Land Rhénanie du Nord-Westphalie le 9 septembre 2010.
Ligne de renseignements téléphoniques et adresse électronique
Nous avons mis en place une ligne de renseignements téléphoniques et une adresse électronique pour les questions concernant la taxe. Notre personnel compétent se tient à votre disposition au +49 (0)221 / 221-96913 du lundi au vendredi, de 7 heures à 19 heures, pour répondre à vos questions sur la taxe.
Vous pouvez également nous faire parvenir vos questions par courriel à l'adresse électronique suivante:
Questions fréquentes:
Vous trouverez ici une liste des questions fréquemment posées sur la taxe de promotion culturelle: